STATUTS DE L’ASSOCIATION DES BAINS DES 3 JETÉES, REVISION 2015

2

octobre 2015

B3J
LEGAL
STATUTS

STATUTS  REVISION 2015

Forme juridique, but et siège

 

Art. 1 
Sous le nom de « Association Bains des Trois Jetées » ci-après AB3J, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 (révision 23 septembre 2015)
L’AB3J a pour but d’oeuvrer au maintien d’un lieu de bien-être à sauvegarder, en s’efforçant :
• De favoriser l’usage de la plage de Nyon d’octobre à avril
• D’encourager la mixité sociale et générationnelle en favorisant activités et évènements
• De respecter le site et le patrimoine bâti, en utilisant son potentiel
• D’assurer montage, démontage, entretien du sauna, ainsi que son usage à des prix accessibles à tous.

Art 3 
Le siège de l’AB3J est à Nyon. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art 4 
Les organes de l’AB3J sont : 
• l’assemblée générale 
• le comité 
• l’organe de contrôle des comptes

Art. 5 (révision 23 septembre 2015)
Les ressources de l’AB3J sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, par des dons, par des legs, par des produits des activités de l’AB3J et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. 
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. 
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6 
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7 (révision 23 septembre 2015)
L’AB3J est composée de : 
• membres individuels
• membres collectifs
• membres soutien ou donateur

Art. 8 
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Celui-ci admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

Art. 9 (révision 23 septembre 2015)
La qualité de membre se perd : 
• par la démission.
• par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale. Le non-paiement des cotisations deux années consécutives entraine l’exclusion.

Dans la mesure de ses moyens, l’AB3J produit un bulletin d’information (« Billet du Comité ») à l’intention des membres et des personnes proches de l’AB3J.

Assemblée Générale

Art. 10 
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. 
Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11 
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts
  • élit les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’AB3J
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
  • donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes
  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

L’assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12 (révision 23 septembre 2015)
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité, en règle générale par courrier électronique.
Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13 
L’assemblée est présidée par le/la président/e ou un autre membre du comité.

Art. 14 (révision 23 septembre 2015)
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres cotisants présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.

Art. 15 
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16 (révision 23 septembre 2015)
L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité. La date de l’assemblée générale annuelle est publiée à l’avance sur le site www.bains3jetees.ch.

Art. 17 
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du comité sur l’activité de l’AB3J pendant l’exercice écoulé
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’AB3J
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles

Art. 18 
Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre, présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19 
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20 
Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’AB3J et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.

Art. 21 
Le comité se compose au minimum de cinq membres, dont un(e) président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire nommés pour deux ans par l’assemblée générale. 
Ils sont rééligibles. Le comité se constitue lui-même. 
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’AB3J l’exigent. 
Il prend ses décisions à la majorité absolue. 
Si des salariés sont engagés, ils participent aux travaux du comité avec une voix consultative.

Art. 22 
L’AB3J est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 23 
Le comité est chargé :

  • d’étudier, valider et réaliser les projets pour atteindre les objectifs visés
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’AB3J

Art. 24 
Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’AB3J.

Art. 25 
Le comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’AB3J.
Il peut confier à toute personne de l’AB3J ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de Contrôle

Art. 26 (révision 23 septembre 2015)
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’AB3J et présente un rapport à l’assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs et leurs suppléants élus par l’assemblée générale pour deux exercices consécutifs.

Dissolution

Art. 27 
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Dispositions Finales

Les présents statuts ont été révisés et adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 23 septembre 2015 à Nyon et remplace la précédente édition révisée en 2014.

François Clavadetscher, secrétaire
Sigi Haller, président

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