STATUTS DE L’ASSOCIATION DES BAINS DES 3 JETÉES, REVISION 2009

15

mars 2009

STATUTS  REVISION 2009

Forme juridique, but et siège

 

Art. 1 
Sous le nom de ” Bains des Trois Jetées”, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
L’association des Bains des Trois Jetées a pour but d’œuvrer à la création d’un lieu de bien-être, en se donnant les moyens : 
De favoriser l’usage de la plage tout au long de l’année. 
D’encourager la mixité sociale et générationnelle en développant des activités et événements.
De respecter et mettre en valeur le site et le patrimoine bâti, en utilisant son potentiel. 
De promouvoir l’installation et l’usage de sauna et hammam. 
De garantir des prestations de qualité à des prix accessibles à tous.

Art 3 
Le siège de l’association est à Nyon. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art 4
Les organes de l’Association sont :
• l’Assemblée générale
• le Comité
• l’Organe de contrôle des comptes

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires
de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas
échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de
ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs
fixés par l’art. 2.

Art. 7
L’Association est composée de :
• membres individuels ;
• membres collectifs 
• membres de soutien

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Celui-ci admet les nouveaux membres
et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :
• par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
• par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.
L’exclusion est du ressort du Comité La personne concernée peut recourir contre cette décision
devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne
l’exclusion de l’Association.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à
l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.
Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. 
Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre
organe.

Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. 
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13
L’assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité.

Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En
cas d’égalité des voix, celle du présidentE est prépondérante.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu à
bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16
L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes 
• les propositions individuelles.

Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre, présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et
prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les
points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21
Le Comité se compose d’au minimum de cinq membres, dont un(e) président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire. nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. 
Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. 
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. 
Il prend ses décisions à la majorité absolue. 
Si des salariés sont engagés, ils participent aux travaux du Comité avec une voix consultative.

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 23
Le Comité est chargé :
• d’étudier, valider et réaliser les projets pour atteindre les objectifs visés ;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de
l’Association.

Art. 24
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut
confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un
rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée
générale.

Dissolution

Art. 27
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers
de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se
proposant d’atteindre des buts analogues.

Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du

25 février 2009 à Nyon

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